{"id":1480,"date":"2023-01-11T14:27:24","date_gmt":"2023-01-11T14:27:24","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.ffpe-toulouse.org\/?page_id=1480"},"modified":"2023-01-18T16:38:02","modified_gmt":"2023-01-18T16:38:02","slug":"aides-aux-familles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.ffpe-toulouse.org\/?page_id=1480","title":{"rendered":"Aides aux familles"},"content":{"rendered":"\n
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Aides aux familles<\/h1>\n\n\n\n

Les divers cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la vie de famille<\/h1>\n\n\n\n

Un salari\u00e9 dans le secteur priv\u00e9 peut pr\u00e9tendre \u00e0 des cong\u00e9s sp\u00e9ciaux li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements familiaux en plus des cong\u00e9s pay\u00e9s, RTT ou jours f\u00e9ri\u00e9s. Les conventions collectives ou accords d\u2019entreprise r\u00e9glementent ces cong\u00e9s. A d\u00e9faut, c\u2019est le Code du travail qui s\u2019applique.
Pour les salari\u00e9s de la fonction publique, vous trouverez toutes les informations sur\u00a0le site du service public<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un enfant<\/h2>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 maternit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Le code du travail garantit aux femmes salari\u00e9es une protection en cas de maternit\u00e9 et leur conf\u00e8re un droit \u00e0 un cong\u00e9.
Ce cong\u00e9 s\u2019effectue pendant une p\u00e9riode autour de l\u2019accouchement, on parle de cong\u00e9 pr\u00e9natal et postnatal.
Sa dur\u00e9e diff\u00e8re selon le nombre d\u2019enfants \u00e0 na\u00eetre ou d\u00e9j\u00e0 en charge, l\u2019indemnisation est vers\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 maternit\u00e9 selon votre situation, effectuer une simulation et les d\u00e9marches, cliquez sur ce lien<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant<\/h3>\n\n\n\n

Que vous soyez salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ou des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s, travailleurs ind\u00e9pendants, salari\u00e9s et non salari\u00e9s agricoles, agents de la fonction publique, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 de paternit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce cong\u00e9 est ouvert \u00e0 la personne vivant maritalement avec la m\u00e8re ind\u00e9pendamment de son lien de filiation avec l\u2019enfant qui vient de na\u00eetre. Il peut s\u2019agir du concubin de la m\u00e8re, du partenaire ayant conclu un PACS avec elle et \u00e9galement du conjoint de m\u00eame sexe.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant selon votre situation, effectuer une simulation et les d\u00e9marches, cliquez sur ce lien.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 en cas d’hospitalisation imm\u00e9diate de l’enfant apr\u00e8s sa naissance<\/h3>\n\n\n\n

Le p\u00e8re salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant si ce dernier est hospitalis\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa naissance dans une unit\u00e9 de soins sp\u00e9cialis\u00e9s.
Si la m\u00e8re de l\u2019enfant vit avec une autre personne salari\u00e9e, la personne salari\u00e9e peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du cong\u00e9 doit respecter certaines conditions (d\u00e9marches, date de d\u00e9part en cong\u00e9, dur\u00e9e maximale du cong\u00e9).
Le salari\u00e9 en cong\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une indemnisation vers\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 en cas d\u2019hospitalisation imm\u00e9diate de l\u2019enfant apr\u00e8s sa naissance, effectuer une simulation et les d\u00e9marches, cliquez sur ce lien.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 d\u2019adoption<\/h3>\n\n\n\n

Le salari\u00e9 qui adopte un enfant a droit \u00e0 un cong\u00e9 d\u2019adoption indemnis\u00e9 et d\u2019une dur\u00e9e variable selon la situation (nombre d\u2019enfants adopt\u00e9, nombre d\u2019enfants d\u00e9j\u00e0 \u00e0 charge\u2026). Il peut \u00eatre pris par l\u2019un des parents ou \u00eatre r\u00e9parti entre les deux parents salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 d\u2019adoption et effectuer les d\u00e9marches, cliquez sur ce lien<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 de 3 jours pour naissance ou adoption<\/h3>\n\n\n\n

Tout salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de jours de cong\u00e9s pour chaque naissance survenue \u00e0 son foyer. Le nombre de jours de cong\u00e9s est soumis \u00e0 conditions.<\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 de naissance est ouvert au salari\u00e9, sans condition d\u2019anciennet\u00e9, pour chaque naissance survenue \u00e0 son foyer.
Le salari\u00e9 doit travailler en France. Aucune condition de nationalit\u00e9 ou de naissance en France de l\u2019enfant n\u2019est impos\u00e9e au salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e8re de l\u2019enfant n\u2019y a pas droit, car ce cong\u00e9 de naissance ne se cumule pas avec le cong\u00e9 de maternit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 de 3 jours pour naissance et adoption, cliquez sur ce lien<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 parental \u00e0 temps plein<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019occasion de la naissance ou de l\u2019arriv\u00e9e au foyer d\u2019un enfant, le salari\u00e9 peut arr\u00eater de travailler pour s\u2019occuper de l\u2019enfant. Dans ce cas, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation, sous conditions d\u2019anciennet\u00e9. La dur\u00e9e du cong\u00e9 varie en fonction du nombre d\u2019enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s simultan\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 parental \u00e0 temps plein et effectuer les d\u00e9marches, cliquez sur ce lien.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cong\u00e9s pour maladie, handicap ou d\u00e9pendance d’un membre de la famille<\/h2>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 pour enfant malade<\/h3>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 pour enfant malade permet de b\u00e9n\u00e9ficier de jours de cong\u00e9 pour s\u2019occuper d\u2019un enfant de moins de 16 ans malade ou accident\u00e9, sous conditions. Ce cong\u00e9 est ouvert \u00e0 tout salari\u00e9, sans condition d\u2019anciennet\u00e9. Le salari\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 durant ce cong\u00e9. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent pr\u00e9voir la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 pendant le cong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 pour enfant malade et effectuer les d\u00e9marches, cliquez sur ce lien.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale<\/h3>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale permet au salari\u00e9 de s\u2019occuper d\u2019un enfant \u00e0 charge dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite une pr\u00e9sence soutenue et des soins contraignants. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9serve de jours de cong\u00e9s, qu\u2019il utilise en fonction de ses besoins.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale et effectuer les d\u00e9marches, cliquez sur ce lien<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 de proche aidant<\/h3>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 de proche aidant remplace le cong\u00e9 de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement son activit\u00e9 professionnelle pour s\u2019occuper d\u2019une personne handicap\u00e9e ou faisant l\u2019objet d\u2019une perte d\u2019autonomie d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9. Le cong\u00e9 de proche aidant ne peut pas d\u00e9passer une dur\u00e9e maximale, fix\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n